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MANIFESTE de la FFMC - Axe 4 : Faire évoluer les réglementations

dimanche 4 décembre 2005, par emma.

AXE 4
FAIRE ÉVOLUER LES RÉGLEMENTATIONS POUR UNE PRISE EN COMPTE DES 2 RM SUR LE PLAN LÉGISLATIF ET FISCAL


Faire évoluer les réglementations sur le plan fiscal

La FFMC demande une réévaluation nécessaire des barèmes moto afin de parvenir à une prise en compte du coût réel des 2RM dans les barèmes fiscaux car la pratique du deux roues motorisé sur les trajets domicile-travail et à des fins professionnelles s’est largement accrue.


Garantir un accès pour tous à la sécurité

La FFMC demande une application du taux de TVA de 5,5 % sur les équipements de sécurité obligatoires, comme les casques ou les sièges bébé. Cette baisse encouragerait l’utilisation et le renouvellement de ces équipements et faciliterait l’acquisition de matériel de qualité. L’ensemble des fabricants a été sensibilisé à cette action.

Gratuité des autoroutes

Le constat est clair : le réseau autoroutier est le moins accidentogène (de 4 à 7 fois moins meurtriers que les réseaux secondaires). Sa gratuité pour les véhicules légers ne peut que favoriser une diminution des accidents. La FFMC demande que des tarifs spéciaux jeunes conducteurs & motards soient proposés afin d’encourager l’utilisation ces itinéraires plus sûrs que sont les autoroutes.

Il est également indispensable d’établir un partenariat Etat - Assurances afin que ces dernières pratiquent une politique tarifaire qui incite à la sécurité routière : inciter les jeunes à choisir des motos à caractère non sportif, inciter l’ensemble des conducteurs à la formation post-permis, incorporer la corporelle conducteur dans le contrat de base, rembourser les équipements de sécurité obligatoires en cas de sinistre. L’Assurance Mutuelle des Motards a déjà mis en pratique ces éléments.

Proposer des chartes où l’ensemble des acteurs de sécurité routière (Etat, collectivités territoriales, assureurs, formateurs, presse) et les usagers s’engagent mutuellement à un meilleur partage de la route, serein et responsable, devrait être retenu comme objectif.


Garantir un accès pour tous à la formation

Le taux de TVA sur les heures de formation pré et post permis devrait être abaissé à 5,5 %, permettant ainsi que les coûts soient accessibles à tous.

En effet, la formation au permis de conduire concerne, pour la grande majorité, les jeunes dont le pouvoir d’achat est très limité. Pour obtenir le précieux sésame qu’est le permis, ils sont à la recherche du coût le plus juste, ce qui compte tenu du milieu très concurrentiel ne garantit pas forcément le meilleur enseignement. Baisser les charges de ces établissements tout en menant une action de contrôle de la qualité de l’enseignement dispensé permettraient de progresser.

Taxe sur les carburants

La FFMC souhaite une information sur la répartition des taxes sur le carburant et surtout connaître la part qui est réellement consacrée en retour à la sécurité routière.

Inciter aux formations post-permis

Des dispositions financières et réglementaires peuvent y contribuer de la part de l’Etat, des assureurs.


Faire évoluer les réglementations sur le plan législatif

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Abandonner la recommandation d’allumage des feux de croisement automobiles de jour et la remplacer par
-  le développement de l’allumage automatique des feux de croisement automobiles en fonction de la baisse de luminosité
-  un contrôle régulier de la vision des conducteurs (700.000 d’entre eux ne sont pas aptes à prendre un volant selon l’Agence Nationale pour l’Amélioration de la Vue)
-  une sensibilisation de la population et du corps médical au problème de la vue au volant et au guidon
-  l’obligation pour toutes les petites cylindrées 2RM d’allumer leurs feux de croisement en permanence comme c’est le cas pour les autres 2RM.

Réglementer la remontée de file

Le code de la route fixe des règles de cohabitation entre les différents usagers dans une optique de sécurité maximale, mais parfois, celui-ci ne semble pas toujours adapté aux pratiques actuelles.

Ainsi la pratique des « remontées de file », s’est développée, parallèlement à l’application de l’équivalence B -125 cm3 (MTL) ainsi qu’à l’accroissement spectaculaire du parc circulant de deuxroues motorisés. L’augmentation des difficultés de circulation en ville pour les voitures a favorisé l’émergence de cette pratique, surtout développée dans les grandes agglomérations et sur les voies péri-urbaines de celles-ci. Des pays comme l’Autriche, ont déjà adopté cette pratique.

Pour la FFMC, la légalisation permettrait à la fois de diffuser des messages de prévention à destination des différentes catégories d’usagers, mais aussi d’enseigner cette pratique en insistant sur les comportements et notamment sur le différentiel de vitesse à respecter (20 km/h quand il s’agit des voies express) et l’utilisation attentive et scrupuleuse des rétroviseurs et clignotants.

Autoriser le stationnement gratuit des 2RM en ville

Le 2RM fluidifie la circulation. Il optimise l’utilisation de l’espace urbain.
La FFMC demande que le stationnement gratuit des 2RM en ville soit autorisé. Le nombre d’emplacements dédiés aux 2RM doit être largement développé.
Il doit l’être en priorité en surface (et non dans des emplacements de parkings souterrains) pour des raisons de lutte contre le vol.
Augmenter les emplacements dédiés aux 2RM permettra de réduire les stationnements « sauvages » et inciviques.


Lire la suite :
- Axe 5 - Mieux comprendre l’accidentologie 2RM pour la réduire

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