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Les motos de loisirs désormais soumises à immatriculation

mercredi 21 janvier 2009, par emma.

Communiqué de presse national de la FFMC

L’immatriculation de toutes les motos de cross, mini motos et autres engins de loisirs a été rendue obligatoire par un décret paru le 31 décembre et applicable dès le lendemain, alors que les textes qui doivent en préciser les modalités d’application ne sont toujours pas parus.
La FFMC dénonce ce vide juridique.

- Le communiqué de presse intégral

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